Congés payés : Comment fonctionnent les jours de fractionnement ?

La procédure de rupture conventionnelle homologuée

LA PROCÉDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUÉE La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) soumis à une procédure spécifique. L’inobservation de certaines règles peut entrainer sa nullité et aboutir à...